CGVPréambule :
ellaime-design.com est un site de vente en ligne qui propose des figurines, des t-shirts sérigraphiés, des bijoux, des cartes postales et des photos ( Grands formats ).
Article 1 : Domaine d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site Internet ellaime-design.com et régissent les relations entre, d'une part,
L'auto-entreprise Ellaime Design ( Loïc Menigot )
3, rue de l'ouest 92400 Courbevoie
Email : loic@ellaime-design.com
Numéro SIRET : 51078399600018
Le vendeur, ci-après dénommé ellaime-design.com
Les utilisateurs clients du site internet ellaime-design.com effectuant une commande sur ce site, Ci-après dénommés " le client "
Tout achat réalisé sur le site ellaime-design.com implique l'adhésion complète et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente du site ellaime-design.com préalablement à la validation de sa commande. En validant sa commande, le client accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente. ellaime-design.com pourra modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Cependant, ellaime-design.com appliquera les conditions générales de vente en cours lors de l'achat par le client. Le client est une personne physique, non-commerçant, majeur et ayant la capacité juridique de contracter. Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.
Article 2 : La commande.
Le contrat est valable à partir de la confirmation de commande envoyée par ellaime-design.com
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, ellaime-design.com s'engage à en informer le client, soit au moment de la passation de la commande soit dans les meilleurs délais par e-mail dans le cas d'indisponibilité exceptionnelle .
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement la commande du client qui sera informé par e-mail. En confirmant sa commande, le client accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à sa disposition sur le site, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.
Article 3 : Information sur les produits
La présentation et la description des produits en vente sur le site ellaime-design.com visent à informer le client de manière précise des caractéristiques essentielles des produits. La responsabilité de ellaime-design.com ne pourra être engagée si des erreurs ou des changements interviennent dans la description des caractéristiques et la représentation des produits. Des produits peuvent être retirés du site ellaime-design.com sans préavis. Les photographies, les illustrations et les textes décrivant les produits n'entrent pas dans le champs contractuel. ellaime-design.com ne pourra être tenu pour responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l'utilisation des articles vendus
Article 4 : Prix des produits
Les prix indiqués sur les fiches produits et le bon de commande sont mentionnés en euros toutes taxes comprises. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont en sus. Le tarif des frais de livraison figure sur site (lien sur la page d'accueil. La confirmation de commande envoyée par courrier électronique par ellaime-design.com au client mentionne l'ensemble des éléments de la commande et confirme le prix des articles commandés, le prix de la livraison et le montant total toutes taxes comprises de la commande. ellaime-design.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur à la date ou le client a passé sa commande.
Les frais de livraison s'appliquent en fonction du lieu de livraison du t-shirt et des quantités commandées. Le client doit vérifier que ellaime-design.com expédie ses commandes dans la zone de livraison souhaitée.
Article 5 : Commande et paiement
La commande ne deviendra définitive que lorsque celle-ci aura été confirmée par ellaime-design.com au moyen d'un courrier électronique envoyé à l'adresse e-mail mentionnée par le client sur le formulaire de commande. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits sera validée par la confirmation de la commande qui sera adressée au client par courrier électronique. ellaime-design.com ne pourra être tenu pour responsable de tout retard ou défaut de livraison consécutif à une rupture de stock. Les produits sont payables uniquement par chèque où virement bancaire. La commande du client ne sera traitée qu'à réception du paiement. La confirmation de commande envoyée par ellaime-design.com au client détaille le prix des produits, le prix de la livraison et mentionne le prix total toutes taxes comprises de la commande. La facture commerciale de la transaction est envoyée au client lors de la livraison de la commande.
Article 6 : Livraison des produits
Les livraisons sont possibles en France Métropolitaine, en Europe et dans le monde entier. Les livraisons sont effectuées via le service de La Poste. Le traitement des commandes n'est effectué qu'après réception du règlement de la commande. A compter de la date de réception du règlement, la livraison intervient dans un délai moyen de 5 jours ouvrés pour la France Métropolitaine, de 10 jours ouvrés pour l'Europe, de 2 à 3 semaines pour le reste du monde. Les délais mentionnés ci-dessus sont des délais indicatifs. Le dépassement de ces délais, indépendant de la volonté de ellaime-design.com ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction sur le prix payé par le client et à aucun dommage et intérêt si le client est livré dans les 30 jours ouvrables qui suivent la confirmation de sa commande par ellaime-design.com . Toutefois, si le délai de livraison excède 30 jours ouvrables, le client pourra annuler sa commande et demander à être remboursé selon les modalités prévues à l'article 7. ellaime-design.com ne pourra être tenu pour responsable de tout retard ou défaut de livraison lié à un cas de force majeure ou à une perturbation des services postaux ou des moyens de transport mis en oeuvre pour livrer le client. Les commandes sont déposées chez le client à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande, la livraison est suivie mais ce fait sans la signature du client. En cas d'impossibilité de déposer le colis dans la boîte à lettre du client, un avis de passage lui signalera qu'il peut retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche de son domicile.
Article 7 : Droit de rétractation - échange et remboursement
Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter du jour de livraison de sa commande pour se rétracter et demander l'échange ou le remboursement de tout article ne lui convenant pas (conformément à la législation française en vigueur pour les achats réalisés à distance). Les frais de retour du colis sont à la charge du client sauf s'il s'agit d'une erreur de colisage de ellaime-design.com constatée au regard de la confirmation de commande reçue par le client. Dans ce cas, s'il en fait la demande, le client pourra être remboursé des frais de retour. Au terme de cette période de 7 jours, les produits livrés seront réputés acceptés par le client. Dans tous les cas, les produits à échanger ou à rembourser doivent être retournés à ellaime-design.com en bon état, et dans leur emballage d'origine dans un délais maximum de 14 jours. Le colis de retour doit être expédié à l'adresse suivante : Ellaime Design 3, rue de l'ouest 92400 Courbevoie- France. Avant de procéder au retour de sa commande, le client devra signaler à ellaime-design.com par email, à l'adresse info@ellaime-design.com sa volonté de procéder à un échange ou à un remboursement. Les remboursements sont effectués par chèque dans un délais de 15 jours à compter de la réception du colis de retour.
Article 8 : Protection des données personnelles
Afin de traiter la commande du client, des données nominatives le concernant sont collectées. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Si le client souhaite exercer ce droit, il doit en faire la demande par courrier électronique à info@ellaime-design.com ou par courrier adressé à : Ellaime Design 3, rue de l'ouest 92400 Courbevoie - France. ellaime-design.com s'engage à ne pas communiquer les informations personnelles collectées dans le cadre du traitement de la commande du client. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer la communication et l'offre culturelle des produits ELLAIME DESIGN.
Article 9 : Réserve de propriété
Les ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits achetés sur le site ellaime-design.com restent la propriété de ellaime-design.com jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 10 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de toute nature composant le site ellaime-design.com est protégé par le code de la propriété intellectuelle et le droit des marques. Toute utilisation ou reproduction doit avoir fait l'objet d'une demande d'autorisation préalable et doit être formalisée par écrit. La marque et le logo Ellaime Design ont été déposés à l'INPI de Paris Dépôt N° : 09/3626175.
Article 11 : Responsabilité
L'échange de liens, et notamment, la mise en place d'un lien depuis un site Internet renvoyant directement sur le site ellaime-design.com doit faire l'objet d'une autorisation préalable.
Article 12 - Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est le français.
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